Délais légal de portabilité

[jose75013]

Bonsoir,
Qui pourrait me dire le délais légal prévu pour la portabilité.

L'ancien opérateur est-il tenu légalement seulement quand le nouvel opérateur fait la demande?;
ou c'est le nouvel opérateur qui à une obligation de délais quand un client souscrit?

Quelle est la date qui est prise en compte pour le traitement de la commande, la date d’accusé réception du mail ou la date de réception des identifiants.

Par avance merci.

[Robby]

jose75013..... je plussoie 1000 !!!!!!

[cmb]

Bonjour,

ici http://www.arcep.fr/index.php?id=9193#c9633
Depuis Novembre 2011

Le délai global de mise en œuvre de la conservation du numéro mobile est ainsi ramené, pour l'abonné, à un délai maximum de trois jours ouvrables, sauf demande expresse de sa part et sous réserve de la disponibilité de l'accès (disponibilité effective de la carte SIM). Il était de dix jours calendaires jusqu'à présent.

[adrien05]

Pour info, et ceux qui rencontrent des problèmes de portabilité : http://forum.universfreebox.com/viewtopic.php?t=30522

[philou7510]

Si le délai légal de portabilité est de 3 jours,
Comment faire respecter ce délai lorsque l'opérateur dépasse largement celui ci?
Je me suis inscrit le 11 Janvier vers 18 heures à l'offre Free Mobile, peut t'on savoir à quelle date et heure Free Mobile a averti l'opérateur de cette demande de portabilité?
Ma fille est chez le même opérateur Bouygues pour ne pas le nommer, elle a fait sa demande le même jour mais à 8 heures du matin elle a su dès Vendredi 13 janvier que sa portabilité sera effective le 17 Janvier. Moi c'est le silence radio .

[nanoujvc]

Bonjour

d’après le CGA de free

2.2 Pour bénéficier de la portabilité de son numéro,
l'abonné doit le demander expressément a freemobile au moment de sa souscription avec le RIO.
Il lui donne mandat a cet effet.

[philou7510]

Si c'est pour moi le fait que tu rappelles la CGA de FreeMobile, j'ai effectivement au moment de mon inscription fournit un N° de téléphone à porter ainsi que le RIO valide.
Ma question ne voyant rien venir qui doit faire les démarches pour faire respecter les délais?, FreeMobile ou Moi , si c'est moi je dois avoir la date et l'heure de la demande venant de FreeMobile.

[cmb]

peut t'on savoir à quelle date et heure Free Mobile a averti l'opérateur de cette demande de portabilité?

C'est le problème, comment peut ton le savoir, aucune info sur notre compte.............. ops

aucune info, depuis Accusé réception Forfait Mobile Free du 12/01 00h
Quand à Orange rien aucun Sms surement débordé

[dede17]

C'est pas obligatoirement trois jours il faut lire jusqu'au bout : et sous réserve de la disponibilité de l'accès (disponibilité effective de la carte SIM)
En plus le service de portabilité n'y arrive plus donc cas de force majeure encore un peu tôt pour attaquer à mon avis

[cmb]

En plus le service de portabilité n'y arrive plus donc cas de force majeure encore un peu tôt pour attaquer à mon avis

Pour info.

• "Ces retards s'expliquent notamment par une forte demande de portabilités, c'est-à-dire de changements d'opérateur tout en conservant son numéro. Des portabilités qui passent toutes par le système central du Groupement d'intérêt économique (GIE) dédié à la portabilité", explique le Nouvel Obs. Le nombre de demandes a au moins quadruplé depuis l'annonce de Free, passant à plus de 45 000 demandes de portabilité traitées chaque jour par le GIE. Une demande que le système, faute d'avoir été dimensionné pour de tels volumes, aurait du mal à encaisser.

Voir ici la suite >>>>>>>http://www.numerama.com/magazine/21305- ... endre.html
ou ici >>>>>>>>http://www.pcinpact.com/news/68365-free ... umeros.htm

• Free a volontairement limité le nombre de demandes de portabilité à traiter quotidiennement pour éviter un chaos total du système

[philou7510]

Merci, pour les infos, c'est très intéressant et cela explique pas mal de chose.
J'ai reçu enfin hier après midi un SMS de Bouygues m’annonçant que le 20 Janvier je les quittait.
Par contre sur la page l'espace abonné de Free Mobile la date de portabilité est encore inconnue, dois je m'inquiéter ?
Si oui ou dois je m'adresser car le 20 Janvier plus de téléphone.

[maki]

ça serai bien qur free nous disent quand aura-t-on cette fameuse carte sim avec la portabilité , depuis le 11/01 ça commence a faire long , tres long....

MAKi.