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indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opérate
Posté : sam. 14 janv. 2012 20:12
par minoucha
Salut,
je voulais juste créer un nouveau sujet pour référencer les dispositions législatives, réglementaires ... qui s'appliquent dans le cas où nos anciens opérateurs télephoniques feraient de la rétention de portabilité :
http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&t ... d656331c4d
(
dernier paragraphe)
http://www.portabilite.org/
(qui cite les articles de lois applicables, en particulier l'onglet "GIE Missions")
En efffet, j'ai plutot l'impression que malgré le nombre croissant de demandes d'inscriptions, Free parvient à mieux les gérer en envoyant des cartes sim (alors que la portabilité n'a pas encore été effectuée), contrairement aux anciens opérateurs qui même s'ils ont plus de demandes de désimlockages, ils sont, pour moi, largement capables d'y répondre dans les temps : sachant qu'ils sont au minimum 3, les demandes de portabilités sont au minimum divisées par 3 (car je ne compte que les 3 grands).
Puisqu'ils ne se sont pas gênés pour nous pigeonner pendant X temps, je n'hésiterais pas à saisir l'ARCEP ou toute autre autorité compétente pour obtenir une indemnisation à défaut d'avoir ma demande de portabilité prise en compte dans le délai prévu de 3 jours ouvrables.
à bon entendeur ...

Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : dim. 15 janv. 2012 08:36
par gaby76800
salut,
Ton premier lien ne fonctionne pas
perso j'ai fait ma demande d'inscription chez free le 11/01, on est déjà le 15/01 et toujours pas de nouvelles de SFR pour la portabilité (ancien opérateur).
mais comment savoir à quelle date free à fait la demande auprès de SFR ?
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : dim. 15 janv. 2012 10:58
par fulgenth
si je n'ai rien d'ici mardi ,je suis conciliant avec l'afflu ,je m'adresse à l'arcep aussi
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : dim. 15 janv. 2012 14:20
par moreje
Inscription le 11 au matin.
Pour l'instant pas de nouvelles de Virgin Mobile.
Chez free, je suis en étape 4 : ce qui, je suppose, indique qu'ils ont bien demandé la portabilité à VirginM.
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : dim. 15 janv. 2012 15:49
par pjd
moreje a écrit :Inscription le 11 au matin.
Pour l'instant pas de nouvelles de Virgin Mobile.
Chez free, je suis en étape 4 : ce qui, je suppose, indique qu'ils ont bien demandé la portabilité à VirginM.
idem et aucune nouvelle de Virgin Mobile à cette heure
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : dim. 15 janv. 2012 16:08
par julien18
pjd a écrit :moreje a écrit :Inscription le 11 au matin.
Pour l'instant pas de nouvelles de Virgin Mobile.
Chez free, je suis en étape 4 : ce qui, je suppose, indique qu'ils ont bien demandé la portabilité à VirginM.
idem et aucune nouvelle de Virgin Mobile à cette heure
moi le 11 à 16h et chez bouygues, et toujours rien
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : dim. 15 janv. 2012 16:28
par yannoo
C'est trois jours normalement je crois ...
Comment ça, serait-ce possible que les trois lascars soient (encore) pris en flagrant délit d'illégalité ?
=> comment peut-on porter plainte ???
(on est sûrement des milliers et des milliers de personnes dans le même cas ... et vu que les class actions ne sont pas encore permises en France, quelques [centaines de] milliers de plaintes devraient suffisamment engorger/énerver les services concernés pour que le pb se résolve assez vite ...)
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ?
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : dim. 15 janv. 2012 22:57
par minoucha
@gaby76800 : merci pour l'info
bizarrement ce lien direct ne marche plus depuis que je l'ai mis sur la plateforme d'entraide de BT.
Mais ça m'empêche pas de vous dire comment y accéder :
alors, vous allez sur le site de l'ARCEP
http://www.arcep.fr , puis à gauche, vous cliquez sur la rubrique consommateurs, et le 1er article datant du 7/11/2011 offre la possibilité de lire le communiqué de presse de ce qu'a décidé l'ARCEP, en matière de portabilité.
Voili voilou ^^
@fulgenth : lol je ne peux pas me permettre de l'être car je suis pressée par le temps, je dois tout avoir avant le 19/01 car même si je ne suis plus engagée chez BT, je ne veux pas leur payer un mois de plus. Marre d'être pigeonnée lol
@ yannoo : oui c'est bien 3jours (cf. site arcep).
Oui malheureusement pour ce type de litige.
Je me suis dit que je vais d'abord tenter demain l'ARCEP, autorité dont ils dépendent (en appelant leur standard 01.40.47.70.00 et en expliquant ma situation)et s'ils ne peuvent rien pour moi, je me tournerais alors vers la DGCCRF.
Et je pense que si on est plein à les appeler, ils vont constater qu'il n'y a quelque chose qui ne va pas, et agiront en conséquence, en tapant sur les doigts des 3 puissants ^^
@ tous les freephonautes : voici un autre lien qui a été mis par un client free sur la page Facebook officielle de free mobile sur la loi chatel et ses conséquences sur la portabilité et la résiliation avant terme d'un abonnement :
http://www.forummobiles.com/topic/23035 ... oi-chatel/
sorry, j'ai pas tout lu mais je me suis dit que ça pouvait en intéresser certains

Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : dim. 15 janv. 2012 23:51
par lolo
Encore faut-il prouver que Free a bien transmis la demande de portabilité... et là, rien n'est moins sûr...

Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : lun. 16 janv. 2012 06:38
par minoucha
@lolo : c'est sur mais bon je pars du fait qu'en ayant eu l'étape 4 verte puis revenir à l'étape 1, free a fait la demande mais se trouve coincé d'où retour à l'étape 1, suivant la nouvelle organisation.
Après je peux me tromper, ce n'est qu'une présomption...

Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : lun. 16 janv. 2012 06:59
par Optimal
Bonjour,
Pour ceux qui ont fait la demande le 11 il faut quand même tenir compte d'une chose.
Il y a eu saturation complète du réseau a la fois chez Free et a la fois chez les autres opérateurs.
A un moment certains n'arrivaient même plus à joindre le 3179 pour obtenir leur RIO.
Ce qui signifie que la demande de portage n'a certainement pas été faite avant le 12 voir le 13.
Si on compte 3 jours ouvrables maxi pour obtenir la portabilité, il faut tenir compte qu'il y a eu le week-end au milieu
donc ça devrait faire un truc comme le 16 ou le 17 pour la portabilité des demandes du 12 et 13.
Le dimanche ne comptant pas !
Patience je pense que les choses devraient pas mal évoluer aujourd'hui et demain !
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : lun. 16 janv. 2012 10:15
par sined
lolo a écrit :Encore faut-il prouver que Free a bien transmis la demande de portabilité... et là, rien n'est moins sûr...

Tout à fait c'est une possibilité...... depuis le 10 j'attend, et chez mon operateur actuel, pas de demande en cours.... qui croire ?
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : lun. 16 janv. 2012 13:04
par nanoujvc
Bonjour,
Je suis abonnée chez free depuis bien longtemps,
Le 11 j'ai souscrit a une offre de free mobile pour 0€/M pour 60min
alors que chez virgin je suis a 13€/M pour 30min !!!!
J'ai demandé la portabilité.
J'ai reçu l'accusé le 12 a 0h51 pour ma commande passé à 23h31
J'ai reçu mes id le 14 (en cliquant sur "j'ai oublié mon mdp)
J'ai reçu ma confirmation de création de l'espace abonné le 15 a 19h38
Le 14 ma commande etait validé il y avait 4 étape dont 1 en vert
et aujourd'hui il n'y a que 3 étapes dont encore étape 1 en vert
toujours pas de SMS de la part de virgin et date de portabilité : inconnue
Par contre, je ne sait pas si j'ai bien fait mais j'ai posté ma lettre de résiliation auprès de VM avec A/R le 12 et ils ont signé aujourd'hui !!!! je sent que du coup ca risque de tt foutre en l'air !!!
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : lun. 16 janv. 2012 14:55
par lolo
nanoujvc a écrit :Par contre, je ne sait pas si j'ai bien fait mais j'ai posté ma lettre de résiliation auprès de VM avec A/R le 12 et ils ont signé aujourd'hui !!!! je sent que du coup ca risque de tt foutre en l'air !!!
Clairement: erreur!
La demande de portage de numéro vaut pour résiliation, et c'est ton nouvel opérateur qui s'en charge (de la demande).
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : lun. 16 janv. 2012 15:28
par coolthecat
lolo a écrit :Encore faut-il prouver que Free a bien transmis la demande de portabilité... et là, rien n'est moins sûr...

Ce n'est pas au consommateur d'apporter la preuve, mais à l'opérateur de prouver qu'il a agi dans les délais .
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : mar. 17 janv. 2012 07:18
par nanoujvc
d’après les CGA de VM
12.4 Dans le cas prévu à l’article 6.1,
le Client peut mettre fin à son contrat par
lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au Service Clients Virgin Mobile.
Le contrat prend alors fin dans un délai de
dix (10) jours à compter de la réception de
la demande de résiliation.
d’après le CGA de free
2.2 Pour bénéficier de la portabilité de son numéro,
l'abonné doit le demander expressément a freemobile au moment de sa souscription avec le RIO.
Il lui donne mandat a cet effet.
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : mar. 17 janv. 2012 10:24
par adrien05
Pour info, et ceux qui rencontrent des problèmes de portabilité :
http://forum.universfreebox.com/viewtopic.php?t=30522
Re: indeminsation pour retard de portabilité de l'ancien opé
Posté : mer. 18 janv. 2012 17:49
par sined
Ouais pour si peu c'est vraiment être procedurier de bas niveau. Vous comptez recuperer quoi ? 10€ lol
Mieux vaut agir sur l'acceleration de la portabilité, quoique vu le probleme au GIE y'a peu de chance ....