mobileBonjour,
J'ai demandé la portabilité de mon numéro de la poste mobile vers Free pour une prise d'effet le 28/02/12.
Pour cela tout s'est très bien passé car le jour même je recevai ma carte sim et en 1/2 heure tout était parametré donc merci Free !
Par contre j'étais engagé durant 24 mois et vu que ma fin d'engagement est le 10 décembre 2012 j'avais calculé qu'il me restait donc 10 mois à 40 € soit 400 €.
Vu que j'avais dépassé les 13 mois d'engagement j'avais calculé qu'il me restait donc 100 € à payer (le 1/4 des mois restants dûs) mais la facture reçue ce week end par la poste mobile m'indique un montant de 175 € à payer pour cause d'un article dans leurs CG sur la portabilité "L'abonné qui demande la portabilité de son numéro en cours de période minimale d'engagement, reste tenu de payer à LA POSTE MOBILE, les sommes restants dues jusqu'au terme de ladite période minimale d'engagement. Dans ces conditions, LA POSTE MOBILE émettra une facture de clôture au titre des sommes restants dues".
J'ignore si je suis dans mon droit de demander le détail d'une part et le remboursement "injustifié"? des 75 € ?
Merci de votre éclaircissement et bonne journée avec Free!!!
Free génial mais La Poste Mobile bof bof
-
Morvan
- Messages : 410
- Enregistré le : dim. 15 janv. 2012 12:14
- Operateur mobile : Free Mobile
- Mobile : Nokia 6600 S
- Souscription Free Mobile : 12 janv. 2012
Re: Free génial mais La Poste Mobile bof bof
Bonjour, sur le net il y a des CG, tu pourras lire toi-même. De nouvelles conditions au 6/2/12 , mais celà ne semble pas avoir de conséquenses pour toi.
Je lis:
" 17 - RÉSILIATION
Les dispositions relatives à la résiliation font écho aux précisions de l’article 3.2. 17.1. Résiliation des contrats à durée indéterminée avec période d’engagement minimale de 12 ou 24 mois :
17.1.a L’abonné est engagé pour la période minimale souscrite. en cas de rupture anticipée à l’initiative de l’abonné, l’abonné sera redevable envers La Poste moBILe : - pour les contrats avec période d’engagement minimale de 12 mois : des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin dela période minimale ;
- pour les contrats avec période d’engagement minimale de 24 mois :
(i) résiliés avant la fin du douzième mois, des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin du 12ème mois puis du quart des mois restants dus du 13ème mois jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement,
(ii) résiliés à compter du 13ème mois du quart des mois restant dus jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement."
Je lis:
" 17 - RÉSILIATION
Les dispositions relatives à la résiliation font écho aux précisions de l’article 3.2. 17.1. Résiliation des contrats à durée indéterminée avec période d’engagement minimale de 12 ou 24 mois :
17.1.a L’abonné est engagé pour la période minimale souscrite. en cas de rupture anticipée à l’initiative de l’abonné, l’abonné sera redevable envers La Poste moBILe : - pour les contrats avec période d’engagement minimale de 12 mois : des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin dela période minimale ;
- pour les contrats avec période d’engagement minimale de 24 mois :
(i) résiliés avant la fin du douzième mois, des frais d’abonnement et services y afférents restant à courir jusqu’à la fin du 12ème mois puis du quart des mois restants dus du 13ème mois jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement,
(ii) résiliés à compter du 13ème mois du quart des mois restant dus jusqu’à la fin de la période minimale d’engagement."
