mobileEn gros, la loi c'est encore de la merde, ils peuvent nous livrer dans 15 ans et ils seront pas en tort ? Mais où va-t-on ?bosley a écrit :Après relecture de la L114-1 par ma fiancée (juriste) je peux apporter quelques précisions.
- le consommateur peut effectivement demander la rupture du contrat pour se faire rembourser via la demande A/R
- si et seulement si le vendeur (ici Free) reconnait qu'il ne pourra pas honorer sa prestation (la livraison du téléphone à la date de la commande + 15 jours comme stipulé sur le mail de confirmation - le message d'avertissement sur la page de précommande est caduque et non avenant puisque non stipulé sur le mail de confirmation) ALORS le client perd ces arrhes et le prestataire doit rembourser au double de ce qui a été payé (moyennant une procédure juridique). Encore faut-il que le vendeur reconnaisse par un document officiel (courrier, communication) qu'il ne pourra pas honorer la livraison du téléphone et ce à "jamais" et non dans un délai aussi long soit-il...
En résumé:
- annuler l'achat par A/R sans problème.
- penser toucher le double de ce qui a été payé le jour de la commande, dans vos rêves les plus fous bande de petits filous
Bon, bah, on peut rien faire à part renvoyer le produit et annuler commande ? hors de question pour moi, ils vont mettre 10 ans à nous rembourser.
En tout cas merci à ta copine juriste de nous avoir éclairée (même si je ne voulait pas entendre ça
)Mais le R114-1, il nous donnerait pas raison ?
Bonne journée.
PS : @modipremier : Tient nous au courant, je me demandait si je devais le faire
Et j'en ai marre d'attendre. 
, mais ça rassure également 
