Utilisation du forfait à des fins professionnelles
Posté : ven. 10 févr. 2012 09:01
Bonjour à tous,
Je souhaite savoir si il est possible d'utiliser les forfaits Free Mobile à des fins professionnelles...
En effet étant dans une toute petite société (4 personnes) nous appelons et recevons des appels uniquement de France, tout en appelant moins d'une centaine de correspondants par mois.
En regardant les (CGA) Conditions Générales d'Abonnement des forfaits Free Mobile il est écrit dans l'article 4:
"4.3. Le Service est conditionné à une utilisation non abusive, « en bon père de famille ». Sont strictement interdites, et considérées comme une utilisation du Service et/ou de la SIM abusive, notamment :
- utilisation de la SIM dans un équipement non dédié aux communications interpersonnelles,ou - utilisation à des fins ou de manière anormale, inappropriée, frauduleuse ou illicite ;notamment, l’abonné reconnaît que la violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de
contrefaçon, sanctionné pénalement et civilement, ou - utilisation à d’autres fins que personnelles, notamment aux fins d’en faire commerce
(cession ou revente totale ou partielle du Service), ou..."
Je ne souhaite pas faire commerce de ces communications en elles mêmes. Celles-ci servent à prendre des rendez-vous et à réaliser des commandes...
Qu'en pensez vous? Peut-on s'abonner chez Free Mobile en utilisant un RIB de société? Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ?
Kane
Je souhaite savoir si il est possible d'utiliser les forfaits Free Mobile à des fins professionnelles...
En effet étant dans une toute petite société (4 personnes) nous appelons et recevons des appels uniquement de France, tout en appelant moins d'une centaine de correspondants par mois.
En regardant les (CGA) Conditions Générales d'Abonnement des forfaits Free Mobile il est écrit dans l'article 4:
"4.3. Le Service est conditionné à une utilisation non abusive, « en bon père de famille ». Sont strictement interdites, et considérées comme une utilisation du Service et/ou de la SIM abusive, notamment :
- utilisation de la SIM dans un équipement non dédié aux communications interpersonnelles,ou - utilisation à des fins ou de manière anormale, inappropriée, frauduleuse ou illicite ;notamment, l’abonné reconnaît que la violation des droits de propriété intellectuelle constitue un acte de
contrefaçon, sanctionné pénalement et civilement, ou - utilisation à d’autres fins que personnelles, notamment aux fins d’en faire commerce
(cession ou revente totale ou partielle du Service), ou..."
Je ne souhaite pas faire commerce de ces communications en elles mêmes. Celles-ci servent à prendre des rendez-vous et à réaliser des commandes...
Qu'en pensez vous? Peut-on s'abonner chez Free Mobile en utilisant un RIB de société? Quelqu'un l'a-t-il déjà fait ?
Kane