offre location de telephone
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offre location de telephone
Bonjour
Au bout de 24 mois d'abonnement, le téléphone est définitivement a nous ou il faut le rendre ??
merci
Au bout de 24 mois d'abonnement, le téléphone est définitivement a nous ou il faut le rendre ??
merci
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- Enregistré le : mer. 18 avr. 2012 21:27
- Operateur mobile : Free Mobile
- Souscription Free Mobile : 15 févr. 2012
Re: offre location de telephone
cf CGL
ARTICLE 3. UTILISATION DU MOBILE
3.1.
Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable
de Free Mobile. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous
quelque forme que ce soit. L’utilisateur aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article
1384 du Code civil à compter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise à Free Mobile.
Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin
nécessaire
ARTICLE 3. UTILISATION DU MOBILE
3.1.
Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable
de Free Mobile. Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, loué ou prêté à un tiers sous
quelque forme que ce soit. L’utilisateur aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l’article
1384 du Code civil à compter de la livraison du Mobile et jusqu’à sa remise à Free Mobile.
Il s’engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin
nécessaire
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- Operateur mobile : Free Mobile
- Mobile : samsung
Re: offre location de telephone
_Bonjours, je n'arrive pas a commander mon telephone free en location car a chaque fois ssa marque sa : La boutique n'est disponible que pour le compte principal. Quand je me connecte sur l'espace abonné