Réctification des données personnelles

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tomtom29
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Réctification des données personnelles

Message par tomtom29 »

Bonjour,

J'ai un serieux problème.

En effet dans les CGA, Article 9 je suis sensé disposé d'un droit de réctification de mes données.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’abonné sont destinées à Free Mobile ainsi qu’aux
personnes morales du groupe auquel Free Mobile appartient, à des sociétés tierces telles
que des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) pour la gestion
du Contrat. L’abonné dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d’opposition sur les données le concernant via l’espace abonné du Site.

Hors, via mon espace abonné je n'y ai pas accès, donc FREE ne respecte pas la loi et ses propres engagements, ce qui m'ennuie fortement car j'ai fait une erreur sur mes coordonnées bancaires. Ayant utilisé un ancien RIB par inadvertance, le code guichet et la clef RIB sont erronés.

D'autant plus que la loi française impose au bases de données de demander l'accord de leurs clients avant de transmettre à des sociétés tierces leurs données personnelles.

Dois-je le dénoncer au mediateur de la téléphonie, à l'ARCEP ainsi qu'à la CNIL?

Dans l'attente d'une réponse pertinente, bien à vous.
Uman
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Re: Réctification des données personnelles

Message par Uman »

Salut,

Quand tu t'es abonné je pense que tu as coché une case ou fait un click signifiant que tu as lu et approuvé les cga. Donc tu les as accepté...

La consultation/modification est peut être possible par télephone...

A plus
Forfait 2€ 12/01 à 6h porta Bouygues
Validation 15
Sms 19
Etape 2 21
porta 23
Sim reçue, activée 24
tout est ok.

Forfait 19,99 le 28/01 porta bouygues
valid 28
mail porta 18/02
sms 19
étape 2 le 21
sim reçue le 22
activation et porta le 23
Tout est OK!
tomtom29
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Re: Réctification des données personnelles

Message par tomtom29 »

Je ne crois pas que le tutoiement soit de circonstance et je ne vois pas en quoi votre réponse contribue au débat.
Concernant ces données, je vous rapelle brievement ce que dit la loi.

en Europe..

Les données personnelles sont protégées au niveau européen par plusieurs directives, la première étant la directive 95/46/CE. L'article 5 de la directive 2002/58/CE (« Vie privée et communications électroniques »)20 dispose que l'internaute doit être informé de l'existence de toute collecte d'information; qu'il a le droit d'en connaître la finalité et de s'y opposer :

« Les États membres garantissent que l’utilisation des réseaux de communications électroniques en vue de stocker des informations ou d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur ne soit permise qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur, soit muni, dans le respect de la directive 95/46/CE, d’une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement, et que l’abonné ou l’utilisateur ait le droit de refuser un tel traitement par le responsable du traitement des données. »

En France:

Le droit d'opposition

Le droit d'opposition autorise toute personne à s'opposer, pour un motif légitime, à ce qu'elle figure dans un fichier. De plus, elle peut s'opposer, sans justification, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Ainsi, la Fédération des entreprises de ventes à distance a créé le fichier Robinson, dit "stop-publicité", permettant à toute personne ne désirant pas être prospectée d'être radiée des fichiers des entreprises adhérentes à l'association. France Télécom met également à disposition du public une option dénommée Liste orange, gratuite, pour les personnes ne souhaitant pas voir leur coordonnées téléphoniques commercialisées, mais qui souhaitent tout de même figurer dans l'annuaire téléphonique

Quant aux fichiers du secteur public (services fiscaux, police, justice, fichier des passagers aériens...), ils ne sont pas, pour la majorité d'entre eux, concernés par ce droit. Néanmoins, il faut noter que suite à la saisie par deux particuliers du Conseil d'État, ce dernier a rétablit6, le 19 juillet 2010, le droit d'opposition des parents au fichier du Ministère de l'Éducation Nationale, intitulé "base élèves 1er degré" et qui concerne tous les enfants scolarisés dès 3 ans. Le Conseil d'État a ainsi jugé que l'arrêté du Ministère méconnaissait l'article 38 de la loi, relative au droit d'opposition des personnes physiques.

Le droit d'accès

Le droit d'accès est complémentaire du droit d'information, puisqu'il permet en justifiant de son identité la consultation de ses données personnelles. Celle-ci donne la possibilité de vérifier l'exactitude des données et d'en obtenir une copie pour un coût n'excédant pas celui de la reproduction. Toutefois, ce droit est limité : si le responsable du traitement estime que la demande est abusive ou si les données sont conservées sous une forme ne présentant aucun risque, leur consultation est alors refusée, s'il s'agit de données attenantes à la sécurité de l'État, la défense, ou la sécurité publique (police, gendarmerie), un membre de la CNIL est désigné pour examiner ces données et le cas-échéant les modifier, si cette modification n'est pas d'ordre à porter préjudice à la sécurité nationale. Les traitements mis en œuvre par les administrations publiques, les personnes chargées d'une mission de service public et les services d'imposition sont également concernés par la mesure précédente.

Le droit de rectification

Le droit de rectification, complément essentiel du droit d'accès, permet à toute personne de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou faire effacer des données erronées la concernant. L'application de ce droit se fait essentiellement par lettre écrite à l'organisme détenteur des dites informations, le responsable du traitement devra alors justifier qu'il a procédé aux rectifications demandées, et faire parvenir gratuitement, à la demande de la personne concernée, une copie de l'enregistrement modifié.

Article 40 Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite


En l'occurence, ce droit le plus élémentaire de modifier ces données est prétendument accessible sur le web via mon compte abonné selon les CGA. Ce qui est facilement contestable.
Pour ce qui est de la diffusion de ces données, encore une fois c'est le flou le plus complet.
Il n'est pas acceptable que FREE soit hors-la-loi ne serait-ce que pour sa crédibilité envers ses clients.
G94
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Re: Réctification des données personnelles

Message par G94 »

tomtom29 a écrit :
...:... Hors, via mon espace abonné je n'y ai pas accès, donc FREE ne respecte pas la loi et ses propres engagements, ce qui m'ennuie fortement car j'ai fait une erreur sur mes coordonnées bancaires. Ayant utilisé un ancien RIB par inadvertance, le code guichet et la clef RIB sont erronés.../...

.../... Le droit de rectification

Le droit de rectification, complément essentiel du droit d'accès, permet à toute personne de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou faire effacer des données erronées la concernant. L'application de ce droit se fait essentiellement par lettre écrite à l'organisme détenteur des dites informations, le responsable du traitement devra alors justifier qu'il a procédé aux rectifications demandées, et faire parvenir gratuitement, à la demande de la personne concernée, une copie de l'enregistrement modifié..../...
Bonjour MOssieur,
Je pense que VOUS aller bientôt vous torturer les boyaux de la tête. Relisez attentivement ce que VOUS avez vous même publié, et VOUS aller retomber sur terre. Vous verrez ça ne fait pas mal...

En fait, vous vous êtes trompé, vous vous êtes lamentablement étalé et avez envoyé à Free de fausses informations et vous voulez faire passer Free pour des malhonnêtes, les attaquer en justice peut être ????
Allez y...
Bon courage
Slts
Modifié en dernier par G94 le mer. 15 févr. 2012 09:08, modifié 2 fois.
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Re: Réctification des données personnelles

Message par tomtom29 »

Merci très cher,

Je vous invite à relire les CGA,

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’abonné sont destinées à Free Mobile ainsi qu’aux
personnes morales du groupe auquel Free Mobile appartient, à des sociétés tierces telles
que des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) pour la gestion
du Contrat. L’abonné dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d’opposition sur les données le concernant via l’espace abonné du Site.

L’abonné peut faire figurer ses coordonnées dans les listes de Free Mobile destinées aux
éditeurs d’annuaires et de services de renseignements.

Il ne s'agit pas d'un litige, auquel cas j'aurais eu recours à:

ARTICLE 8. RECLAMATIONS
En cas de réclamation persistante, l’abonné peut s'adresser :
1er niveau de réclamation au service Free Service Courrier (Free Service Courrier –
75371 Paris Cedex 08 France). Free Mobile s'engage à apporter une réponse à toute
contestation ou demande de remboursement
sous 30 jours ouvrés à partir de la date de
réception de celle-ci.

Je vois que j'ai affaire à une belle brochette de juriste sur ce site, en revanche c'est le silence complet du côté opérateur.
G94
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Re: Réctification des données personnelles

Message par G94 »

Eh bien allez-y, faites ce que vous avez à faire pour corriger VOTRE erreur.
Vous êtes tellement sur de vous...
C'est vous qui venez demander un conseil, Uman un membre de ce site vous répond gentiment et vous le prenez de haut parce qu'il a dit tu...
Restez sur terre mOssieur, nous sommes ici sur un forum, pas dans un cabinet d'avocats.
Et si vous voulez attaquer Free, faites, c'est votre affaire...
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Re: Réctification des données personnelles

Message par tomtom29 »

Tout à fait, je reconnais m'être agacé et vous avez raison de me le dire. Je tiens d'ailleurs à presenté mes excuses à Uman car je l'ai bousculé.
La façon dont je m'y suis pris n'est pas la bonne.

Je vous remercie C94 de votre intervention.

Bien à vous
ALESKELU
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Re: Réctification des données personnelles

Message par ALESKELU »

Je vois que MONSEIGNEUR TOMTOM29, a fait erreur ! en effet il pensait certainement être tombé sur un forum de nobles... ??!! non ? c'est moi qui fait erreur ? ma foi.. aller sur un forum d'entraite ou toutes les personnes sont dans la même galère, et lorsque MONSEIGNEUR a une réponse pour l'aider, il se permet de nous sortir les grands mots et les grands textes, avec genre, nous n'avons pas élevé les cochons ensemble !!! si mon gars tu ne veux pas de TU, alors ne vas pas sur les forums d'entraide ! et puisque tu as l'air (juste l'air) de connaitre ton texte de loi par coeur alors débrouille toi et mets free devant les tribunaux.. tu sais parfaitement que free met en place son espace abonnés, et ce, depuis le début, si maintenant la rapidité ne te plait pas, alors tu peux aller chez un autre fournisseur mais tu as le droit de respecter les gens qui t'aident, ce n'est pas parceque nous n'avons pas tous un bac +10 que nous sommes plus cons !
tomtom29
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Re: Réctification des données personnelles

Message par tomtom29 »

Il n'y a pas besoin d'être un noble, comme vous dites, pour s'exprimer dans un français correct et je peux même ajouter que ta condition tu l'as choisi. Mes questions ont au moins le mérite de susciter des réactions et je suis capable de me remettre en question. Par contre je ne suis pas sûr que vous même en soyez capable. Honnêtement si tout fonctionne à merveille, alors pourquoi il y'a tant de messages sur ce forum? Vous me rapellez un personnage qui dit"tu l'aimes ou tu la quittes". Non, si je paye je veux l'offre complète et pas celle avec de la vaseline.
ALESKELU
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Re: Réctification des données personnelles

Message par ALESKELU »

AVIS A TOUTES LES PERSONNES DE CE FORUM... NOUS AVONS CHOISI NOTRE CONDITION !! c'est tomtom qui vient de le dire ! ALORS TOUS CEUX QUI N'ONT PAS DE BOULOT OU QUI CREVE DE FAIM OU QUI SONT DANS UNE SITUATION PRECAIRE... C'EST DE VOTRE FAUTE !!! c'est vous qui l'avez choisi !!! Ne me prends pas pour ce que je ne suis pas, et ne t'amuses pas à rabaisser les gens ! ma situation est certainement meilleure que la tienne mais moi je ne prends pas les gens pour des merdes ! ce message sera le dernier pour toi car tu n'en vaut pas la peine ! je préfère aider les personnes qui ont réellement besoin d'aide sur ce forum.. :lol:
julyo
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Re: Réctification des données personnelles

Message par julyo »

Tout simplement merci ALESKELU pour TON message !
et merci FREE
G94
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Re: Réctification des données personnelles

Message par G94 »

Non ALESKELU, là tu y vas trop fort...

Tomotom29 s'est excusé, c'est tout à son honneur..., c'est plutôt rare ici de lire des excuses....
Modifié en dernier par G94 le jeu. 16 févr. 2012 08:00, modifié 1 fois.
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RobertM
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Re: Réctification des données personnelles

Message par RobertM »

Est ce que si on a rien compris....on a droit à Free???? ;)
:lol: :lol: :lol:
G94
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Re: Réctification des données personnelles

Message par G94 »

Free ça se mérite...! :twisted:

Il faut y aller avec les dents...

:lol: :lol: :lol:
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Re: Réctification des données personnelles

Message par ALESKELU »

:lol:
jocker50
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Re: Réctification des données personnelles

Message par jocker50 »

bonjour,

avez vous essayer d appeler free pour signaler votre erreur tomtom29 ? je pense pas que la rectif sur leur site sois encore active, mais par telephonne cela dois etre possibe .
bonne journée.
edrost
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Re: Réctification des données personnelles

Message par edrost »

tomtom29 a écrit :Je ne crois pas que le tutoiement soit de circonstance et je ne vois pas en quoi votre réponse contribue au débat.
Concernant ces données, je vous rapelle brievement ce que dit la loi....

....
Et ben si justement il l'est!

Ne prends pas le tutoiement de haut tomtom29.

En effet sur tous les forums de France et de Navarre le tutoiement est de rigueur sans que cela soit un manque de respect.
Inscription au forfait illimité 15,99€: 11/0 à 20h45
Mail A/R : 11/01 à 22h15
Identifiants: 14/01 à 22h45
SMS de BT: 18/01 à 17H10
Votre portabilité sera effectuée le 21/01/12 à 11h
Carte reçue et activée: 21/12 à 12h
Connecté Freemobile: 21/12 à 12h15
dubout
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Re: Réctification des données personnelles

Message par dubout »

.
Ne pas confondre

Loi informatique et liberté et compte Free Mobile !..


Dans le cadre de la loi informatique et libertés les demandes doivent être envoyées par lettre recommandée !...

Voir le site de la CNIL :

http://www.cnil.fr/vos-libertes/les-cou ... pour-agir/

"Toute demande de communication, modification, suppression de vos données personnelles doit être adressée directement à l'organisme responsable du fichier. Ce dernier doit vous répondre dans un délai maximal de deux mois.

Passé ce délai, en l'absence de réponse ou si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez demander l'intervention de la CNIL.

Pour tous les autres problèmes "informatique et libertés", vous pouvez saisir directement la CNIL d'une plainte
. "

Bien cordialement
tomtom29
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Re: Réctification des données personnelles

Message par tomtom29 »

@ Edrost: Merci, c'est vrai que je n'ai pas l'habitude des forums et surement je l'utilise d'une façon trop formel.

@jocker50: Ayant eu l'habitude du service clients d'un autre opérateurs, je n'apprécie pas trop cette méthode, bien que la plupart des chargés de relation clientèle soit très sympatique, mes démarches restent souvent veine en procédant de cette façon.

En revanche, enfouillant un peu plus le site j'ai trouvé une autre façon de faire,

Article 7.1 des CGV
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’acquéreur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à Free Service Mobile 75371 Paris Cedex 08 en joignant une copie de sa pièce d'identité.

J'ai donc fait un courrier plus courtois que mon premier message, je vous tiendrai au courant pour savoir si c'est la bonne façon de s'y prendre en ce qui concerne les coordonnées bancaires.

@dubout, vous m'avez précédé de peu
RobertM
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Re: Réctification des données personnelles

Message par RobertM »

Je ne veux pas vous décevoir sur vos démarches...
Mais vu qu'aujourd'ui Free n'est pas capable de changer (par tel ou lettre A/R) une adresse erronée sur l'espace abonné qui, elle, empeche l'activation (puisqu'on ne recoit pas de SIM) et donc l'abonnement....
Je ne suis pas sur qu'il aient beaucoup de temps libre pour changer la programmation du site afin que nous puissions acceder à nos données.
Ceci dit, il faudra bien qu'ils y arrivent un jour...

Mais comme un mauvais RIB empêchera le paiement et non l'activation, et donc un manque à gagner pour Free, je pense qu'un appel au 3244 devrait etre efficace pour faire corriger votre RIB

PS: je vois aussi que cette affaire vous fatigue...vous ne surveillez plus votre orthographe....
Uman
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Re: Réctification des données personnelles

Message par Uman »

Salut,

Je vais faire une petite réponse. Bien que je ne souhaite pas polémiquer, je suis désolé mais c'est plus fort que moi, je donne mon humble avis.

J'ai de plus bien lu les excuses présentées, merci, et je ne vous tiendrai donc pas rigueur des réponses vigoureuses.

Mais juste pour préciser ma réponse certes rapide et peu claire, je précise que je voulais dire que par l'acceptation des cga lors de l'inscription, les abonnés acceptent et sont prévenus de la possible transmission des informations personnelles notament aux sous-traitants de free...

Quant à la possibilité (ou non) de contrôle, correction, modification... Des données, n'étant pas juriste, je ne m'avancerai pas sur la légalité de la situation, mais j'indiquais juste que peut être le service client par télephone pouvait être une piste...

Enfin juste une petite remarque sur le tutoiement: ce forum, comme la pluspart des forums sur internet, est le lieu de discution d'une communauté, qui prend des habitudes et des standards de communication en fonction de ce que permettent les règles du forum et ses modérateurs. Comme souvent un langage correct mais familier, un effort d'expression en français et le tutoiement sont la norme sociale ici, il me semble, et je pense l'avoir repsecté, dans une expression correcte. Cela permet d'après moi des conversations plus franche et sympathique, et des relations plus simples, moins encadrées, on est là par plaisir, par utilité, mais pas pour bosser ou par contrainte.
Ainsi en arrivant dans ce lieu il est de bon ton à mon avis, si ce n'est de prendre ce contrant social pour soi, au moins d'accepter que les autres l'applique.


Enfin quand au débat sur la condition de chacun et ses raisons je ne cautionne ni les attaques portées dans un sens ni celles portées dans l'autre, que je trouve plus basses les unes que les autres. Cependant ma pensée personnelle reste que même si les moyens que chacun se donne pour se positionner de la façon dont il le souhaite a une influence, tout le monde ne part pas dans cette bataille avec les mêmes armes et n'y trouve pas, à effort équivalent, la même réussite. Les cartes de M. Bouygues (c'est un exemple, rien de personnel) et celles de la personne qui vient vider sa poubelle n'étaient à mon avis pas les mêmes au départ.

A plus...
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Re: Réctification des données personnelles

Message par mimich38920 »

suite a call 3244 pour correction Prénom des forfaits mobiles attaché à une freeBox

c'est pas possible, sauf si décès, mariage.... et autres évènements......
donc si vous avez deux box au même prénom Nom, c'est pareil pour les mobiles.....

Pour les souscriptions hors BOX, si il y a eu une erreur dans la portabilité, on ne peut pas changer non plus.....
je me retrouve donc avec deux N° de Mobile qui ont le même Prénom, sans pouvoir changer

mais on peut néanmoins changer le mail de contact des mobiles dans les deux cas, attaché à une FreeBox ou non

donc il faut attendre, et cela risque de ne jamais être possible :x :x :x
5 portabilité le 11 et 16/01(doublon) ,2Box , 16€, 0€ , 2€ (x3)
2 OK Nrj,Orange
1 OK Sfr , le seul Transfert Sans SIM UN Jour
1 OK Orange OK 01/02
1 OK Sfr, OK 09/02
économie 1300€ / an
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