Somme restante dûe et paiement

Remarques et suggestions au sujet de l'outil de calcul des frais de résiliation
Répondre
fc1608
Messages : 3
Enregistré le : mar. 31 janv. 2012 14:46
Operateur mobile : Free Mobile
Mobile : Apple iPhone 4S
Souscription Free Mobile : 11 janv. 2012

Somme restante dûe et paiement

Message par fc1608 »

Bonjour,

Question à priori toute bête mais je ne la trouve nul part !

Une fois les frais de résiliation calculés, la somme restante à payer à l'ancien opérateur devra t-elle être payée en UNE fois ou chaque mois jusqu'à la date de fin du contrat avec cet opérateur ? Car bon payer 150 euros voir plus de frais en une fois, certains n'en ont pas les moyens...

Merci pour votre réponse !
Slig
Messages : 251
Enregistré le : jeu. 12 janv. 2012 19:02
Operateur mobile : Free Mobile
Mobile : Galaxy Note
Souscription Free Mobile : 11 janv. 2012
Localisation : Migré de BT vers Free :)

Re: Somme restante dûe et paiement

Message par Slig »

Ben tu quitte ton ancien opérateur, donc ça serait étonnant qu'il te fasse des cadeaux en te laissant un échelonnement de paiement (surtout que le coût de résiliation est un des gros freins à la migration d'opérateur dans le cas présent)
Free illimité (Freebox V6) avec RIO BT, Inscription: 11/01/2012 10:39:27, Identifiants: 15/01/2012 11:33
Portabilité: 31/01/2012 15:00:00 (suivi & sms: 27/01/2012), Envoi sim: 30/01/2012, Réception & activation: 31/01/2012
fc1608
Messages : 3
Enregistré le : mar. 31 janv. 2012 14:46
Operateur mobile : Free Mobile
Mobile : Apple iPhone 4S
Souscription Free Mobile : 11 janv. 2012

Re: Somme restante dûe et paiement

Message par fc1608 »

Ah oui c'est sur mais je pensais qu'en fait ça se passait comme si on restait chez eux jusqu'à la fin du contrat et qu'on payait seulement 1/4 des factures ! Pas évident quand on doit s'acquitter de la totalité des frais d'un coup :(

Si quelqu'un pouvait me donner un texte de loi le précisant (ou une page des opérateurs) ça serait sympa, car je n'ai rien trouvé !
Merci
Avatar du membre
Seven
Messages : 23
Enregistré le : mar. 24 janv. 2012 08:59
Operateur mobile : Free Mobile
Mobile : Motorola Atrix
Souscription Free Mobile : 17 janv. 2012

Re: Somme restante dûe et paiement

Message par Seven »

Le texte de la loi "Chatel" :
LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Article L121-84-6

[...]

Tout fournisseur de services subordonnant la conclusion ou la modification des termes d'un contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois est tenu :

1° De proposer simultanément la même offre de services assortie d'une durée minimum d'exécution du contrat n'excédant pas douze mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes ;

2° D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

[...]

L'article L. 121-84-6 du même code est applicable à toute modification des termes des contrats en cours à cette date dès lors que le fournisseur de services subordonne la modification des termes de ce contrat à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois.

Source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... 0018047976
Pour le mode de règlement des frais de résiliation, se reporter aux conditions générales de vente de l'opérateur d'origine.

Par exemple, Bouygues Telecom (mon ex :lol: ) précise que la somme est exigible immédiatement :
http://www.laboutique.bouyguestelecom.f ... _2011.html
Forfait à 19,99 € avec portage du numéro depuis BT
Souscription le 17/1 à 7h00
Mail identifiants reçu le 17/1 à 7h45
SMS BT reçu le 7/2 à 12h58
Carte SIM envoyée le 8/2, reçue le 10/2
Portabilité effective depuis le 11/2 à 13h30
fc1608
Messages : 3
Enregistré le : mar. 31 janv. 2012 14:46
Operateur mobile : Free Mobile
Mobile : Apple iPhone 4S
Souscription Free Mobile : 11 janv. 2012

Re: Somme restante dûe et paiement

Message par fc1608 »

Merci mais oui ça doit être ça pour tous les opérateurs ;)
Répondre

Retourner vers « Le Calcul des Frais de Résiliation »