Bonjour, d'une façon générale un opérateur est tenu, par l'article R10 (§1) du code des télécommunications électroniques d'inscrire en liste rouge les abonnés qui le souhaitent. S'agissant d'un traitement informatisé nominatif, la loi informatique et liberté (art. 34) impose de son coté à toute pers...